Le 4 novembre et le 21 décembre 2020, la CFDT signe deux accords d’activité partielle de longue durée (APLD) dans la Cristallerie et le Verre mécanique, dont le but principal est de permettre aux entreprises victimes de situations très disparates de prendre des décisions au plus proche de la réalité.
Dans la Cristallerie, l’accord a fait l’objet d’une opposition majoritaire (CGT, FO). Il n’entrera donc pas en application, et ne fera donc pas l’objet d’une demande d’extension. C’est un coup dur pour les salariés du Verre, car cet accord de branche aurait servi de cadre aux entreprises ne pouvant trouver un accord avec les partenaires sociaux, mais aussi une aide pour celles de moins de 50 salariés dépourvues d’organisations syndicales.
Pourtant, la FCE-CFDT, avec les partenaires sociaux, avait négocié, entre autres, un APLD de manière juste et équitable pour les salariés, avec une durée maximale d’application de 24 mois consécutifs ou non, sur une période de référence de
36 mois consécutifs, des engagements pour les employeurs sur le maintien de l’emploi, la formation professionnelle, et sur l’indemnisation avec un minimum de 70% de la rémunération brute du salarié…
Concrètement, le résultat de cette opposition est qu’un salarié sans accord (branche ou entreprise) touchera 60% de son salaire au lieu d’un minima de 70%, et entraînera un fort risque de licenciements dans les entreprises, ou de dépôt de bilan. Ce temps d’activité partielle doit être mis à profit pour la formation des salariés concernés.
On rappelle que l’indemnité d’activité partielle n’est pas soumise à cotisations. Pour autant, les salariés pourront bénéficier selon les conditions légales et règlementaires en vigueur des droits à retraite.
Dans le Verre mécanique, l’accord de branche prévoit des dispositions similaires à celui de la Cristallerie et serait applicable seulement en cas d’échec de négociation dans les entreprises. A ce jour, nous sommes dans l’attente d’une réponse de la CGC et de l’UNSA, la CGT et FO ont d’ores et déjà menacé de faire opposition.
